Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-851 du 4 juillet 2012 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de certaines professions d'auxiliaires médicaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-45
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4311-50