Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. R193-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R194-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R195-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R181-1