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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)






A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes, Sct. Section I : Assurances sur corps., Sct. Section II : Assurances sur facultés., Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre