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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-849 du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport)




A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes., Art. R112-1, Sct. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.