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Article Annexe II AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)

Article Annexe II AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS


Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre.

Biologie, médecine et santé :

11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.
12. - Biomolécules, pharmacologie, thérapeutique.
13. - Physiologie, biologie des organismes, populations, interactions.
14. - Recherche clinique, innovation technologique, santé publique.

Chimie :

21. - Chimie des matériaux.
22. - Chimie organique, minérale, industrielle.
23. - Chimie théorique, physique, analytique.
24. - Génie des matériaux.

Mathématiques et leurs interactions :

31. - Mathématiques et leurs interactions.

Physique :

41. - Constituants élémentaires et physique théorique.
42. - Plasmas chauds.
43. - Milieux denses, matériaux et composants.
44. - Milieux dilués et optique fondamentale.
45. - Physique nucléaire.

Sciences agronomiques et écologiques :

51. - Biologie de l'environnement, des populations, écologie.
52. - Biologie des organismes ; biotechnologies animales, végétales et microbienne.
53. - Biotechnologies agroalimentaires, sciences de l'aliment.

Sciences de la terre et de l'univers, espace :

61. - Astronomie, astrophysique.
62. - Terre solide et enveloppes superficielles.
63. - Terre, enveloppes fluides.

Sciences et technologies de l'information et de la communication :

71. - Automatique, productique.
72. - Traitement du signal et des images.
73. - Electronique, microélectronique, nanoélectronique et micro-ondes.
74. - Micro-nanosystèmes et capteurs.
75. - Systèmes optiques et photoniques.
76. - Informatique et applications.

Sciences pour l'ingénieur :

81. - Génie des procédés.
82. - Plasmas froids.
83. - Electronique de puissance.
84. - Génie électrique.
85. - Acoustique.
86. - Bio-mécanique et bio-ingénierie.
87. - Energétique, thermique, combustion.
88. - Mécanique des milieux fluides.
89. - Génie civil.
810. - Génie mécanique, productique, transport.
811. - Mécanique des solides, des matériaux, des structures et des surfaces.
812. - Missiles, armes, sciences et techniques de défense.