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Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)

Article 6 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation)


Le responsable d'une unité de recherche ou de production relevant d'un secteur scientifique et technique protégé prend toute disposition utile pour assurer la protection des informations concernées.
Le responsable d'une unité de recherche ou de production faisant l'objet d'une protection renforcée veille à ce que les stagiaires exercent leurs activités au sein de l'unité sous le contrôle d'un personnel permanent nommément désigné.
Il veille à ce que soit tenu un répertoire des visites, consultable à sa demande par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministre chargé d'exercer la tutelle ou qui a déterminé le besoin de protection.