Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2012 relatif à la création d'un service de la déclaration des périodes complémentaires de soldes)


Ce traitement a pour finalité la collecte, la saisie et l'enregistrement des déclarations préalables de périodes complémentaires de soldes.
Le module Télésoldes permet au professionnel de déclarer des périodes complémentaires de soldes pour un établissement ou pour plusieurs établissements appartenant à un même groupe dans le cas où les périodes complémentaires de soldes déclarées sont identiques.
Le module Téléintrasoldes permet à l'administration la saisie électronique des formulaires papier des déclarations de périodes complémentaires de soldes pour un établissement.