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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mai 2012 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée pour le dédouanement)


Les opérateurs du dédouanement souscrivent la soumission générale cautionnée pour le dédouanement en transmettant à la recette régionale des douanes et droits indirects de rattachement un engagement conforme au modèle figurant à l'annexe I du présent arrêté.