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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe