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Article D731-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D731-122 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le taux de la cotisation mentionnée au a du 2° de l'article L. 731-42 est fixé à :

a) 8,69 % pour l'année 2012 ;

b) 8,81 % pour l'année 2013 ;

c) 8,89 % pour l'année 2014 ;

d) 8,97 % pour l'année 2015 ;

e) 9,05 % à compter de l'année 2016.