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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

I. ― Le taux de la retenue mentionnée au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

a) 7,85 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;

b) 8,22 % pour l'année 2017 ;

c) 8,54 % pour l'année 2018 ;

d) 8,86 % pour l'année 2019 ;

e) 9,18 % pour l'année 2020 ;

f) 9,45 % pour l'année 2021 ;

g) 9,72 % pour l'année 2022 ;

h) 9,99 % pour l'année 2023 ;

i) 10,26 % pour l'année 2024 ;

j) 10,53 % pour l'année 2025 ;

k) 10,80 % à compter de l'année 2026.

II. ― Le taux de la contribution mentionnée au 2° de l'article 4 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est fixé à :

a) 8,80 % jusqu'au 31 décembre 2016 ;

b) 8,90 % pour l'année 2017 ;

c) 8,95 % pour l'année 2018 ;

d) 9,00 % pour l'année 2019 ;

e) 9,05 % à compter de l'année 2020.