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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives)

Sont institués, dans chaque département ou dans chaque région, sauf exceptions prévues par le présent décret :


1° Le conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale ;


2° La commission départementale d'orientation de l'agriculture ;


3° La commission régionale de l'économie agricole et du monde rural ;


4° Le conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques ;


5° La commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;


6° La commission régionale de la forêt et des produits forestiers ;


7° La commission régionale des pêches maritimes et de l'aquaculture marine ;


8° La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.