Article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R223-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
L'autorité militaire reste chargée de toutes mesures à prendre en ce qui concerne les animaux relevant du ministère de la défense, pour éviter l'introduction et la propagation des maladies réglementées.