Article 521-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 23/04/2005 au 01/11/2007 (Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés à l'article 521-1 sont conformes à son règlement général.

Elle peut demander aux gestionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article 521-1 toute information complémentaire qu'elle juge utile. Elle peut exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.