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Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)

Article Annexe II AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation)



POUR LES CONTRÔLES DOCUMENTAIRES,
et, le cas échéant, d'identité et physiques
QUANTITÉ
TARIF
(en euros)
Aliments pour animaux soumis au règlement (CE) n° 669/2009 susvisé
Par lot :


- par tonne
6,10

- montant minimum
30,49

- montant maximum
457,35