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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers)


La création d'un compte pour l'usager du service dématérialisé permet la saisie, l'enregistrement, la transmission et la conservation des données mentionnées à l'article 2.
Les données citées à l'article 2 sont transmises aux organismes compétents par l'intermédiaire du système informatique existant.
L'usager aura la possibilité de suivre sur le service dématérialisé de l'alternance la procédure administrative de son contrat et la réponse formulée, à chaque étape de la procédure, par les organismes compétents. Cette faculté de suivi s'étendra progressivement aux informations sur les droits ouverts pour le salarié et l'employeur, voire les charges associées pour ce dernier, relativement aux traitements réalisés par les organismes sociaux sur les données de ces contrats.
Les comptes créés en ligne sont automatiquement révoqués au-delà d'une période d'un an successive à la fin du contrat concerné sans aucune connexion en mode authentifié sur le portail et après l'envoi d'un message d'avertissement au titulaire du compte.