Il est créé auprès du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret n° 82-453 susvisé, pour connaître de toutes les questions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux dans lequel il est institué.