Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.