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Article R374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R374-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Pour l'application à La Réunion de l'article R. 341-2, les mots : " d'autorisation de défrichement " sont remplacés par les mots : " de dérogation à l'interdiction de défrichement ".