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Article R341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article R341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


La demande d'autorisation de défrichement est réputée rejetée à défaut de décision du préfet notifiée dans le délai de huit mois à compter de la réception du dossier complet.