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Article R321-72 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

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Les frais d'établissement ou de révision des listes électorales des collèges départementaux et du collège régional désignant les conseillers d'un centre régional sont, ainsi que les frais d'élection de ces conseillers, à la charge du Centre national de la propriété forestière.