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Article R321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R321-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


La limite d'âge applicable aux fonctions de président du conseil d'administration est fixée à soixante-huit ans. Cette limite d'âge ne fait toutefois pas obstacle à ce qu'un président élu ou réélu avant cet âge aille au terme de son mandat.