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Article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article R321-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Le Centre national de la propriété forestière est administré par un conseil d'administration de trente membres qui, à l'exception du président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, membre de droit, sont désignés dans les conditions fixées par les articles R. 321-5 à R. 321-7.