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Article R321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Sauf décision contraire du ministre chargé des forêts, prise sur proposition du conseil d'administration, le siège du Centre national de la propriété forestière est fixé à Paris.