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Article R233-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R233-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité des groupements syndicaux forestiers.

Les fonctions de comptable du groupement sont exercées par le comptable de la commune du siège du groupement.