Article D223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Article D223-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Le directeur général de l'Office national des forêts est ordonnateur principal. Les ordonnateurs secondaires peuvent être institués par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général.