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Article D222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D222-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Le ministre chargé des forêts peut déléguer à un ou plusieurs responsables territoriaux compétents de l'Office national des forêts les pouvoirs qui lui sont confiés par l'article L. 213-5.