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Article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D222-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

La nomination du directeur général de l'Office national des forêts intervient dans les conditions prévues par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, sur proposition des ministres chargés des forêts et de l'environnement.