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Article R213-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article R213-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


A défaut d'une référence définie en application de l'article R. 213-60, le loyer est fixé par rapport au prix moyen des locations dans les bois et forêts comparables de la même région ou des régions voisines indépendamment de leur régime de propriété.