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Article D212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article D212-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


La directive régionale d'aménagement, le schéma régional d'aménagement, la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au 2° de l'article D. 212-1 peuvent être consultés sur le site internet des préfectures ou dans les sous-préfectures concernées.