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Article D175-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article D175-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


La commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte exerce pour ce département les mêmes attributions que la commission définie à l'article D. 113-11 pour les régions de métropole.
Elle peut être consultée et formuler des propositions sur toute question liée aux conditions d'application à Mayotte de directives nationales tenant, notamment, au maintien des équilibres naturels en milieu forestier, au développement de l'économie du bois et au rôle social de la forêt.