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Article D172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article D172-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


En Guyane, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers comprend, outre les membres prévus à l'article D. 113-12, des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-3, désignés par le préfet, ainsi qu'un représentant de l'établissement public gérant le Parc amazonien de Guyane.