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Article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R153-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Peuvent être commercialisés en France les matériels de reproduction produits dans l'Union européenne et issus de matériels de base inscrits par les Etats membres sur leur registre national des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction.