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Article R141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R141-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


La décision de classement est affichée pendant quinze jours dans chacune des mairies des communes intéressées. Un plan de délimitation est déposé à la mairie. L'accomplissement de ces formalités est certifié par le maire, qui adresse à cette fin un bulletin d'affichage et de dépôt au préfet.