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Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Les obligations à caractère permanent qui sont annexées au plan local d'urbanisme ou au document en tenant lieu sont celles mentionnées à l'article L. 134-5 et aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 134-6.