Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Article R134-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Les obligations à caractère permanent qui sont annexées au plan local d'urbanisme ou au document en tenant lieu sont celles mentionnées à l'article L. 134-5 et aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 134-6.