Article R133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Article R133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))
Le projet de plan est également soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer. A défaut de réponse, son avis est réputé favorable.