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Article R133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R133-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le document d'orientation du plan de protection des forêts contre les incendies précise par massif forestier, et pour la durée du plan :

1° Les objectifs prioritaires à atteindre en matière d'élimination ou de diminution des causes principales de feux, ainsi qu'en matière d'amélioration des systèmes de prévention, de surveillance et de lutte ;

2° La description des actions envisagées pour atteindre les objectifs ;

3° La nature des opérations de débroussaillement déterminée en application de l'article L. 131-11 et les largeurs de débroussaillement fixées en application des articles L. 134-10, L. 134-11 et L. 134-12 ;

4° Les territoires sur lesquels les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent être prioritairement élaborés en application de l'article L. 131-17 ;

5° Les structures ou organismes associés à la mise en œuvre des actions, ainsi que les modalités de leur coordination ;

6° Les critères ou indicateurs nécessaires au suivi de la mise en œuvre du plan et à son évaluation.