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Article R133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R133-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le plan de protection des forêts contre les incendies comprend un rapport de présentation et un document d'orientation assorti de documents graphiques.

Il prend en compte, s'il y a lieu, les zones agricoles protégées définies à l'article L. 112-2 du code rural et de la pêche maritime.