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Article R132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


L'arrêté préfectoral ou le décret prononçant le classement des bois et forêts au titre de l'article L. 132-1 est publié et affiché dans les communes intéressées à la diligence du préfet.