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Article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article R131-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))


Les cahiers des charges relatifs respectivement aux brûlages dirigés et aux incinérations mentionnés à l'article L. 131-9 sont arrêtés par le préfet après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.