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Article D122-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article D122-26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Le délai mentionné au troisième alinéa de l'article L. 122-13 est de cinq ans à compter de la publication de l'arrêté approuvant ce plan.