Article D122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Article D122-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))
Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales d'aménagement aux articles D. 122-3 à R. 122-5.