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Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article D122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions énoncées aux articles L. 122-6 à L. 122-10 et R. 122-20 à R. 122-24 du code de l'environnement.