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Article R113-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article R113-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Les règles de fonctionnement de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, autres que celles énoncées à la présente section, sont fixées par le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ainsi que par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.