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Article D113-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))

Article D113-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier (nouveau))


Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois remet au Gouvernement, qui le dépose sur le bureau des assemblées, un rapport annuel sur le bilan économique et social de la filière de la production forestière, du bois et des produits forestiers.