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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4322-6