Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-848 du 2 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4322-4