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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier)


Les dispositions de la partie réglementaire du code forestier qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de règlements communautaires sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.