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Article R202-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R202-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les laboratoires nationaux de référence transmettent chaque année au ministre chargé de l'agriculture un rapport d'activité. L'activité scientifique de chaque laboratoire national de référence est soumise tous les quatre ans à une évaluation par des experts désignés par le ministre chargé de l'agriculture.