Articles

Article D221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D221-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Pour l'application du présent livre, on entend par maladie réglementée les maladies classées parmi les dangers zoosanitaires de première catégorie ou parmi les dangers zoosanitaires de deuxième catégorie faisant l'objet d'une réglementation.